Les véhicules sont assurés par TRANS’HAND en formule tous risques auprès de La Garantie Générale des Fonctionnaires (GMF). L'assurance ne concerne que la durée des trajets, dans le respect des conditions de sécurité (arrimage fauteuil roulant et ceinture de sécurité pour tous les passagers), et respect du nombre de places prévues sur la carte grise.
Pour tout sinistre imputant la responsabilité de la/du conductrice/conducteur du véhicule, la franchise de 300 euros demandée par la GMF sera répercutée sur la facture. Si la réparation est d’un montant inférieur à la franchise, le coût de la réparation sera également répercuté.
